# Toscane : remboursement des dégâts de l'inondation pour les activités non agricoles

_In scadenza · Statut au vendredi 23 octobre 2026, à 03:41 (heure italienne)_

## En bref
- Regione Toscana finance Aides et subventions.
- L'aide va jusqu'à 20 000 €.
- Les candidatures se déposent du mercredi 17 juin 2026 au lundi 2 novembre 2026, à 13:00 (heure italienne).

## Données clés
- **Financeur:** Regione Toscana
- **Qui peut candidater:** Association, Entreprise, Indépendant ou profession libérale
- **Territoire:** Toscana
- **Instrument:** Subvention
- **Budget total:** 1 419 973,56 €
- **Aide maximale:** 20 000 €
- **Taux:** non indiqué dans l'appel
- **Dépense minimale:** 20 000 €
- **Publié le:** non indiqué dans l'appel
- **Ouverture:** mercredi 17 juin 2026, à 10:00 (heure italienne)
- **Clôture:** lundi 2 novembre 2026, à 13:00 (heure italienne)
- **Procédure:** non indiqué dans l'appel
- **Mode de dépôt:** formulaire en ligne
- **Langue de la candidature:** non indiqué dans l'appel
- **Difficulté:** 3/5
- **Chances:** Non estimable

## C'est pour vous si…
- Vous avez un site d'exploitation dans une commune toscane retenue par l'appel, touchée par les intempéries de février et mars.
- Votre activité est économique ou productive, et non agricole.
- Vous êtes une micro, petite ou moyenne entreprise, un indépendant ou une association.
- Vous pouvez prouver par des justificatifs ce que vous avez dépensé pour réparer.
- Si le local n'est pas à vous, le propriétaire peut autoriser les travaux de remise en état.

## Ce n'est pas pour vous si…
- Vous êtes une exploitation agricole : une procédure séparée existe, via ARTEA.
- Le dégât touche un bâtiment en ruine (« collabente »), incapable de produire un revenu.
- Votre site d'exploitation est hors des communes toscanes retenues par l'appel.

## Ce qu'il vous faut
- Expertise certifiée (« perizia asseverata ») sur les dégâts subis par votre site.
- Justificatifs de dépenses demandés par les ordonnances du commissaire pour l'urgence inondation.
- Autorisation du propriétaire pour les travaux, si le local est loué ou occupé à un autre titre.
- Identifiants d'accès que Sviluppo Toscana envoie par courriel certifié italien (PEC) à chaque bénéficiaire.

## Comment candidater
1. Ouvrez la page de l'appel sur le site de Sviluppo Toscana et repérez le formulaire en ligne.
2. Vérifiez que votre activité n'est pas agricole et que votre site est dans une commune retenue.
3. Faites établir l'expertise certifiée et réunissez les justificatifs de dépenses.
4. Remplissez et envoyez la demande en ligne avant le lundi 2 novembre 2026, à 13:00 (heure italienne), avec toutes les pièces.
5. Conservez l'accusé d'envoi : il prouve la date.

## Source officielle et vérification
- Page officielle de l'appel: https://www.incentivi.gov.it/it/catalogo/contributi-immediato-sostegno-attivita-economiche-e-produttive-extra-agricole-eventi
- Où déposer la candidature: https://www.sviluppo.toscana.it/bando/ordinanza-commissariale-n-60-e-61-dell-8-06-2026-emergenza-alluvione-2025/

> Cette fiche explique l'appel simplement et ne le remplace pas. Le texte officiel fait foi. Nous revérifions les sources automatiquement chaque jour, mais dates et règles peuvent changer : avant de déposer, vérifiez sur le site du financeur. Nous ne sommes pas l'organisme qui gère l'appel.
> Texte généré par intelligence artificielle à partir du texte officiel et vérifié automatiquement par un second système d'IA. L'appel officiel fait foi, revérifié le mardi 20 octobre 2026.

https://www.theusualnext.com/fr/aides-subventions/toscane-remboursement-degats-inondation-activites