En bref
- European Education and Culture Executive Agency (EACEA) finance Citizens, Equality, Rights and Values (CERV).
- L'aide va jusqu'à 600 000 € et couvre jusqu'à 90 % des dépenses éligibles.
- Les candidatures se déposent du mardi 7 juillet 2026 au mardi 3 novembre 2026, à 17:00 (heure de Bruxelles).
Données clés
- Financeur
- European Education and Culture Executive Agency (EACEA)
- Programme
- Citizens, Equality, Rights and Values (CERV)
- Qui peut candidater
- Association, Autre organisme public
- Territoire
- Union européenne
- Instrument
-
Subvention
Dans le texte officiel
« The grant will be a lump sum grant, meaning it will reimburse a fixed amount unlinked » (p. 42)
- Budget total
-
4 000 000 €
Dans le texte officiel
« Indicative funding available for this priority: EUR 4 000 000. » (p. 12)
- Aide maximale
-
600 000 €
Dans le texte officiel
« be lower than EUR 200 000, and higher than EUR 600 000 per project. » (p. 34)
- Taux
-
90 %
Dans le texte officiel
« estimated project budget and a funding rate of 90%. » (p. 42)
- Dépense minimale
- non indiqué dans l'appel
- Publié le
- mardi 7 juillet 2026
- Ouverture
- mardi 7 juillet 2026 (heure non précisée)
- Clôture
-
mardi 3 novembre 2026, à 17:00 (heure de Bruxelles)
Dans le texte officiel
« 3 November 2026 – 17:00 CET » (p. 29)
- Procédure
-
Sélection sur dossier
Dans le texte officiel
« then ranked according to their scores » (p. 38)
- Mode de dépôt
-
portail Funding & Tenders de l'UE
Dans le texte officiel
« Proposals must be submitted electronically via the Funding & Tenders » (p. 29)
- Langue de la candidature
- aragonais
- Difficulté
- 3/5
- Chances
- Non estimable
C'est pour vous si…
- Vous dirigez une association à but non lucratif ou un organisme public.
- Vous voulez créer ou adapter un guichet unique pour victimes de violences fondées sur le genre ou un centre d'accueil pour victimes de violences sexuelles.
- Vous pouvez monter le projet avec des organisations partenaires.
- Votre siège est établi dans un pays admis par l'appel.
- Vous prévoyez des outils comme la formation, l'évaluation des risques ou des guides pour les autorités.
Ce n'est pas pour vous si…
- Vous êtes un particulier : les personnes physiques sont exclues.
- Vous voulez déposer seul : l'appel exige un consortium de partenaires.
- Vous êtes une organisation à but lucratif et voulez coordonner : le chef de file doit être à but non lucratif.
Combien vous pouvez recevoir
L'enveloppe de cette priorité de l'appel est de 4 000 000 €. Chaque subvention se situe entre 200 000 € et 600 000 €. L'appel finance jusqu'à 90 % des coûts. L'appel ne précise pas le coût minimum ou maximum d'un projet. Après la signature de la convention, l'appel prévoit normalement une avance. La subvention ne doit pas vous procurer de bénéfice.
- Si vous dépensez 300 000 €, vous recevez 270 000 € et vous financez 30 000 €.
- Si vous dépensez 600 000 €, vous recevez 540 000 € et vous financez 60 000 €.
Ce qui est financé et ce qui ne l'est pas
Financé
- L'appel paie par montants forfaitaires, et non sur une liste de factures une à une.
Non financé
- L'argent que vous reversez à d'autres organisations sous forme de soutien financier.
- Un site internet distinct, créé seulement pour le projet.
Dates clés
- Publié le
- mardi 7 juillet 2026
- Ouverture
- mardi 7 juillet 2026 (heure non précisée)
- Clôture
- mardi 3 novembre 2026, à 17:00 (heure de Bruxelles)
L'appel a ouvert le mardi 7 juillet 2026. Les candidatures ferment le mardi 3 novembre 2026 à 17:00, heure de Bruxelles. L'appel indique que ses délais ne peuvent pas être prolongés. L'appel ne précise pas la date des résultats.
Ce qu'il vous faut
- Formulaire de candidature, partie A, rempli en ligne sur le portail européen Funding & Tenders.
- Formulaire de candidature, partie B : la description du projet.
- L'outil d'indicateurs (KPI) et le tableau budgétaire détaillé au format tableur.
- CV de l'équipe centrale du projet.
- Rapport d'activité de la dernière année du coordinateur. Les organismes publics en sont dispensés.
- Liste des principaux projets antérieurs du coordinateur, comme l'appel le demande.
- Politique de protection de l'enfance ou déclaration, si un participant travaille avec des enfants.
- Partenaires et leur engagement, trouvés à temps.
Comment candidater
- Enregistrez votre organisation sur le portail européen Funding & Tenders, où l'appel se dépose.
- Trouvez des partenaires dans des pays admis et décidez qui coordonne. Le chef de file doit être à but non lucratif.
- Choisissez les activités de l'appel que votre projet couvre et fixez sa durée dans les limites de l'appel.
- Rédigez la partie B, remplissez l'outil KPI et le tableau budgétaire. Ajoutez les CV de l'équipe centrale.
- Remplissez la partie A en ligne et déposez avant le mardi 3 novembre 2026, 17:00.
- Relisez l'appel officiel avant l'envoi.
Chaque étape expliquée en détail : « Candidater à un appel en 7 étapes »
Les erreurs qui font perdre l'aide
- Déposer seul, sans consortium. Conséquence: L'appel exige un consortium : la candidature ne remplirait pas ses conditions.
- Déposer plusieurs candidatures comme chef de file, toutes priorités de l'appel confondues. Conséquence: L'appel n'admet qu'une seule candidature par chef de file.
- Oublier la politique de protection de l'enfance quand une activité concerne des enfants. Conséquence: Une pièce exigée manque au dossier.
- Compter sur une prolongation du délai. Conséquence: L'appel indique que les délais ne sont pas prolongeables : un dossier tardif est perdu.
- Inscrire au budget un site internet distinct ou de l'argent reversé à des tiers. Conséquence: Ces coûts ne sont pas financés par l'appel.
Questions fréquentes
Qui peut coordonner le projet ?
Le chef de file doit être une entité juridique à but non lucratif, établie dans un pays admis. Les organisations à but lucratif ne participent qu'en partenariat avec des organismes publics, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales. Les particuliers sont exclus.
Dans quelle langue déposer le dossier ?
L'appel admet toute langue officielle de l'UE, mais le résumé du projet est toujours en anglais. Vérifiez-le dans l'appel officiel.
Quand l'argent arrive-t-il ?
Après la signature de la convention, l'appel prévoit normalement une avance. L'appel ne précise pas la date exacte : posez la question au point de contact CERV de votre pays.
Dois-je rendre des rapports pendant le projet ?
Oui. L'appel mentionne un rapport d'avancement à mi-parcours, sans lien avec le paiement, et un rapport sur l'enquête européenne sur la justice, les droits et les valeurs. Conservez la trace de tout le travail réalisé.
Dois-je financer une part du coût moi-même ?
L'appel finance jusqu'à 90 % des coûts. Il ne précise pas de part obligatoire à votre charge : posez la question au point de contact CERV de votre pays.
Comment participer depuis votre pays
Pour vos questions sur l'appel, écrivez au point de contact CERV de votre pays. Pour un problème technique avec le portail, écrivez à l'assistance informatique (IT Helpdesk) du portail Funding & Tenders. L'appel ne précise pas si le point de contact national est gratuit.
L'appel admet toute langue officielle de l'UE. Le résumé du projet est toujours en anglais.
Guichets publics dans votre pays
| Pays | Service |
|---|---|
| Belgique |
|
| France |
|
| Luxembourg |
|
Nous vous aidons à préparer le dossier
Nous préparons gratuitement les documents qui concernent nos produits : description technique et du projet, devis réparti par postes de dépenses, délais et fiches à joindre. Pour les questions sur l'appel, Points de contact nationaux Horizon Europe, le guichet public des candidats, vous oriente.
Pour cet appel et votre type d'organisation, nous n'avons pas encore de consultant partenaire qui prépare la candidature.
Nous vous fournissons gratuitement la documentation technique de nos produits et des exigences fonctionnelles neutres, que vous pouvez transmettre à tout fournisseur. Nous ne rédigeons ni le projet ni le cahier des charges. L'achat suit les règles des marchés publics.
Dans les appels européens, les honoraires du consultant ne peuvent pas figurer dans le budget du projet : ils se paient sur fonds propres.
Si votre projet comprend des solutions the usual neXt, vous pouvez les acheter chez nous, avec un devis réparti selon les postes de dépenses de l'appel.
Guichet public pour cet appel
- Points de contact nationaux Horizon Europe ↗ Point de contact national Horizon Europe · France Point de contact national des programmes européens de recherche et d'innovation : conseils sur les appels, les règles et la préparation de la proposition.
Vérification gratuite : suis-je éligible ?
Source officielle et vérification
- Acte officiel ↗
- Page officielle de l'appel ↗
- Funding & Tenders Portal, grantsTenders.json
Source officielle revérifiée automatiquement le mardi 20 octobre 2026, à 21:19 (heure de Bruxelles).
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- mardi 7 juillet 2026
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