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European Education and Culture Executive Agency (EACEA) · Union européenne

Aide européenne aux autorités publiques pour former les équipes face aux violences conjugales

Formation des juges, avocats, forces de l'ordre, personnels de justice, de santé, du social et de l'école face aux violences de genre. Pour les autorités publiques nationales, régionales ou locales.

Cette fiche existe aussi en : DE, EN, ES, IT

Bientôt clos · se termine dans 13 jours

Statut au mercredi 21 octobre 2026, à 02:30 (heure de Bruxelles)

Publié
mardi 7 juillet 2026
Candidatures dès le
mardi 7 juillet 2026
Échéance
mardi 3 novembre 2026
Montant
jusqu'à 600 000 €
Difficulté
2/5

Source officielle revérifiée automatiquement le mardi 20 octobre 2026, à 21:19 (heure de Bruxelles).

Page officielle de l'appel ↗

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En bref

  • European Education and Culture Executive Agency (EACEA) finance Citizens, Equality, Rights and Values (CERV).
  • L'aide va jusqu'à 600 000 €.
  • Les candidatures se déposent du mardi 7 juillet 2026 au mardi 3 novembre 2026, à 17:00 (heure de Bruxelles).

Données clés

Financeur
European Education and Culture Executive Agency (EACEA)
Programme
Citizens, Equality, Rights and Values (CERV)
Qui peut candidater
Commune, Autre organisme public, Région, canton ou Land, Administration de l'État
Territoire
Union européenne
Instrument
Subvention
Dans le texte officiel
« The grant will be a lump sum grant, meaning it will reimburse a fixed amount unlinked » (p. 42)
Budget total
21 000 000 €
Dans le texte officiel
« The estimated available call budget is EUR 21 000 000. » (p. 29)
Aide maximale
600 000 €
Dans le texte officiel
« be lower than EUR 200 000, and higher than EUR 600 000 per project. » (p. 34)
Taux
Cette donnée doit être vérifiée dans l'appel officiel
Dépense minimale
non indiqué dans l'appel
Publié le
mardi 7 juillet 2026
Ouverture
mardi 7 juillet 2026 (heure non précisée)
Clôture
mardi 3 novembre 2026, à 17:00 (heure de Bruxelles)
Dans le texte officiel
« Deadline for submitting applications: November, 3 2026 17:00 (Brussels time). » (p. 1)
Procédure
Sélection sur dossier
Dans le texte officiel
« and then ranked according to their scores. » (p. 38)
Mode de dépôt
portail Funding & Tenders de l'UE
Dans le texte officiel
« Proposals must be submitted electronically via the Funding & Tenders Portal Electronic » (p. 29)
Langue de la candidature
non indiqué dans l'appel
Difficulté
2/5
Chances
Non estimable

C'est pour vous si…

  • Vous travaillez pour une autorité publique nationale, régionale ou locale.
  • Vous voulez former des juges, avocats, policiers ou personnels de justice aux violences de genre et conjugales.
  • Vous voulez former des professionnels de santé, des services sociaux ou de l'éducation.
  • Le siège de votre organisation est dans un pays de l'UE ou un pays associé.
  • Vous pouvez déposer seul ou monter un consortium avec des partenaires.

Ce n'est pas pour vous si…

  • Votre organisation est privée et veut porter la demande : le chef de file ou candidat unique doit être une autorité publique.
  • Votre organisation est établie hors des pays éligibles.
  • Vous avez surtout besoin d'un site web distinct pour le projet : l'appel ne le finance pas.

Combien vous pouvez recevoir

Chaque subvention va de 200 000 € à 600 000 €. L'enveloppe totale de l'appel est de 21 000 000 € et les projets sont classés entre eux. L'appel ne précise pas de limites pour le coût total du projet : interrogez votre point de contact national avant de bâtir le budget. Une avance est prévue.

Ce qui est financé et ce qui ne l'est pas

Financé

  • L'appel finance par contributions forfaitaires, et non par une liste de dépenses une à une.

Non financé

  • Les sites web distincts créés pour le projet.

Dates clés

Publié le
mardi 7 juillet 2026
Ouverture
mardi 7 juillet 2026 (heure non précisée)
Clôture
mardi 3 novembre 2026, à 17:00 (heure de Bruxelles)

L'appel a ouvert le mardi 7 juillet 2026 et ferme le mardi 3 novembre 2026, à 17:00 (heure de Bruxelles). L'appel ne précise pas quand les résultats seront publiés.

Ajouter au calendrier

Ce qu'il vous faut

  • Inscription de votre organisation et de chaque partenaire au registre des participants (Participant Register), avant le dépôt.
  • Formulaire de candidature, partie A : informations administratives et budget résumé.
  • Formulaire de candidature, partie B : description technique du projet.
  • Tableau budgétaire détaillé.
  • CV de l'équipe projet principale.
  • Liste des projets précédents du coordinateur.
  • Déclaration de politique de protection de l'enfance, si un participant travaille avec des enfants.

Comment candidater

  1. Ouvrez le portail européen Funding & Tenders : la candidature s'y dépose en ligne.
  2. Inscrivez votre organisation et chaque partenaire au registre des participants.
  3. Décidez si vous déposez seul ou avec des partenaires, et désignez un chef de file.
  4. Rédigez les parties A et B du formulaire et le tableau budgétaire détaillé.
  5. Joignez les CV, la liste des projets précédents et, si besoin, la déclaration de protection de l'enfance.
  6. Déposez sur le portail avant le mardi 3 novembre 2026, à 17:00 (heure de Bruxelles).

Chaque étape expliquée en détail : « Candidater à un appel en 7 étapes »

Les erreurs qui font perdre l'aide

  • Déposer comme organisme privé dans le rôle de chef de file. Conséquence: L'appel exige une autorité publique comme chef de file ou candidat unique : la demande peut être rejetée.
  • Inscrire les partenaires au registre des participants à la dernière minute. Conséquence: L'inscription doit précéder le dépôt : vous risquez de ne pas pouvoir déposer.
  • Envoyer plusieurs candidatures avec le même chef de file. Conséquence: Un chef de file ne peut pas déposer plusieurs candidatures dans cet appel.
  • Mettre dans le budget le coût d'un site web distinct pour le projet. Conséquence: Ces coûts sont inéligibles et ne sont pas payés.
  • Oublier la déclaration de protection de l'enfance quand des activités concernent des enfants. Conséquence: Le dossier est incomplet.

Questions fréquentes

Qui peut porter la candidature ?

Le chef de file ou candidat unique doit être une autorité publique nationale, régionale ou locale. Les candidats doivent être des entités juridiques établies dans un pays éligible.

Une avance est-elle possible ?

Oui, l'appel prévoit une avance. Il ne précise pas les conditions exactes : interrogez votre point de contact national.

Où envoyer la candidature ?

Sur le portail européen Funding & Tenders. Pour un problème technique du portail, écrivez à son assistance informatique.

Que dois-je remettre après l'attribution ?

Un rapport d'avancement à mi-parcours, sans lien avec le paiement, et un rapport sur l'enquête européenne sur la justice, les droits et les valeurs.

Comment participer depuis votre pays

Pour une question sur le contenu de votre dossier, écrivez au point de contact EC-CERV de votre pays. Pour une question sur le dépôt, utilisez l'assistance informatique du portail Funding & Tenders. Les pays éligibles sont les États membres de l'UE et les pays associés au programme CERV ou en négociation pour l'être.

L'appel ne précise pas la langue de la candidature : interrogez votre point de contact national.

Guichets publics dans votre pays

Guichets publics dans votre pays
PaysService
Belgique
France
Luxembourg

Nous vous aidons à préparer le dossier

Nous préparons gratuitement les documents qui concernent nos produits : description technique et du projet, devis réparti par postes de dépenses, délais et fiches à joindre. Pour les questions sur l'appel, Points de contact nationaux Horizon Europe, le guichet public des candidats, vous oriente.

Pour cet appel et votre type d'organisation, nous n'avons pas encore de consultant partenaire qui prépare la candidature.

Nous vous fournissons gratuitement la documentation technique de nos produits et des exigences fonctionnelles neutres, que vous pouvez transmettre à tout fournisseur. Nous ne rédigeons ni le projet ni le cahier des charges. L'achat suit les règles des marchés publics.

Dans les appels européens, les honoraires du consultant ne peuvent pas figurer dans le budget du projet : ils se paient sur fonds propres.

Si votre projet comprend des solutions the usual neXt, vous pouvez les acheter chez nous, avec un devis réparti selon les postes de dépenses de l'appel.

Comment ça marche →

Guichet public pour cet appel

  • Points de contact nationaux Horizon Europe ↗ Point de contact national Horizon Europe · France Point de contact national des programmes européens de recherche et d'innovation : conseils sur les appels, les règles et la préparation de la proposition.
Vérification gratuite : suis-je éligible ?

Dites-nous qui vous êtes et ce que vous voulez faire : une personne vérifie les conditions de cet appel et vous répond par e-mail.

Seuls les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Le projet a-t-il déjà commencé ? (facultatif)

Beaucoup d'appels excluent les projets déjà commencés : c'est la première chose que nous vérifions.

Pouvez-vous couvrir la part que l'appel ne finance pas ? (facultatif)

Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande et ne les transmettons à personne sans votre consentement. Lire la politique de confidentialité. Responsable du traitement : THE USUAL NEXT S.R.L.

La vérification est préliminaire et gratuite : elle ne garantit pas l'aide, que seul l'organisme décide.

Une personne vous répond sous 2 jours ouvrés, en italien ou anglais.

Source officielle et vérification

Source officielle revérifiée automatiquement le mardi 20 octobre 2026, à 21:19 (heure de Bruxelles).

Signaler une erreur

Chaque signalement relance immédiatement un contrôle automatique sur l'acte officiel : la donnée signalée reste En vérification jusqu'à ce que le contrôle la confirme ou la corrige.

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