En bref
- Regione Toscana finance Aides et subventions.
- L'aide va jusqu'à 20 000 €.
- Les candidatures se déposent du mercredi 17 juin 2026 au lundi 2 novembre 2026, à 13:00 (heure italienne).
Données clés
- Financeur
- Regione Toscana
- Qui peut candidater
- Association, Entreprise, Indépendant ou profession libérale
- Territoire
- Toscana
- Instrument
-
Subvention
Dans le texte officiel
« Contributi di immediato sostegno per ripristino danni occorsi tramite rimborso delle spese sostenute. » (p. 1)
- Budget total
- 1 419 973,56 €
- Aide maximale
- 20 000 €
- Taux
- non indiqué dans l'appel
- Dépense minimale
- 20 000 €
- Publié le
- non indiqué dans l'appel
- Ouverture
-
mercredi 17 juin 2026, à 10:00 (heure italienne)
Dans le texte officiel
« può essere presentata a partire dalle ore 10:00 del giorno 17 giugno 2026 fino alle ore 13:00 del giorno 2 novembre 2026. » (p. 1)
- Clôture
-
lundi 2 novembre 2026, à 13:00 (heure italienne)
Dans le texte officiel
« può essere presentata a partire dalle ore 10:00 del giorno 17 giugno 2026 fino alle ore 13:00 del giorno 2 novembre 2026. » (p. 1)
- Procédure
- non indiqué dans l'appel
- Mode de dépôt
- formulaire en ligne
- Langue de la candidature
- non indiqué dans l'appel
- Difficulté
- 3/5
- Chances
- Non estimable
C'est pour vous si…
- Vous avez un site d'exploitation dans une commune toscane retenue par l'appel, touchée par les intempéries de février et mars.
- Votre activité est économique ou productive, et non agricole.
- Vous êtes une micro, petite ou moyenne entreprise, un indépendant ou une association.
- Vous pouvez prouver par des justificatifs ce que vous avez dépensé pour réparer.
- Si le local n'est pas à vous, le propriétaire peut autoriser les travaux de remise en état.
Ce n'est pas pour vous si…
- Vous êtes une exploitation agricole : une procédure séparée existe, via ARTEA.
- Le dégât touche un bâtiment en ruine (« collabente »), incapable de produire un revenu.
- Votre site d'exploitation est hors des communes toscanes retenues par l'appel.
Combien vous pouvez recevoir
La subvention est de 20 000 €, versée à fonds perdu comme remboursement : vous la recevez à la fin, au solde. La dépense de projet indiquée est de 20 000 €. L'enveloppe totale est de 1 419 973,56 €. L'appel n'indique pas la part que vous financez : posez la question au guichet de soutien avant de déposer.
Ce qui est financé et ce qui ne l'est pas
Financé
- Installations, machines et équipements endommagés ou à remplacer.
- Matières premières, consommables et marchandises perdues ou abîmées.
- Travaux sur les bâtiments et les terrains du site endommagé.
- Services, brevets et licences liés à la remise en état.
Non financé
- Dégâts sur des bâtiments en ruine, qui ne peuvent pas produire de revenu.
- La liste des dépenses exclues n'est pas indiquée par l'appel : demandez-la au guichet de soutien.
Dates clés
- Ouverture
- mercredi 17 juin 2026, à 10:00 (heure italienne)
- Clôture
- lundi 2 novembre 2026, à 13:00 (heure italienne)
Vous pouvez déposer votre demande de mercredi 17 juin 2026, à 10:00 (heure italienne) jusqu'au lundi 2 novembre 2026, à 13:00 (heure italienne). Préparez à temps l'expertise certifiée (« perizia asseverata ») exigée par l'appel.
Ce qu'il vous faut
- Expertise certifiée (« perizia asseverata ») sur les dégâts subis par votre site.
- Justificatifs de dépenses demandés par les ordonnances du commissaire pour l'urgence inondation.
- Autorisation du propriétaire pour les travaux, si le local est loué ou occupé à un autre titre.
- Identifiants d'accès que Sviluppo Toscana envoie par courriel certifié italien (PEC) à chaque bénéficiaire.
Comment candidater
- Ouvrez la page de l'appel sur le site de Sviluppo Toscana et repérez le formulaire en ligne.
- Vérifiez que votre activité n'est pas agricole et que votre site est dans une commune retenue.
- Faites établir l'expertise certifiée et réunissez les justificatifs de dépenses.
- Remplissez et envoyez la demande en ligne avant le lundi 2 novembre 2026, à 13:00 (heure italienne), avec toutes les pièces.
- Conservez l'accusé d'envoi : il prouve la date.
Chaque étape expliquée en détail : « Candidater à un appel en 7 étapes »
Les erreurs qui font perdre l'aide
- Envoyer la demande sans l'expertise certifiée. Conséquence: Le dossier est incomplet : l'appel exige que la demande en soit accompagnée.
- Oublier l'autorisation du propriétaire quand le local est loué. Conséquence: Sans accord, la remise en état n'est pas autorisée.
- Demander le remboursement pour un bâtiment en ruine. Conséquence: Le dégât n'est pas admis et la dépense n'est pas remboursée.
- Déposer la demande comme exploitation agricole. Conséquence: Les exploitations agricoles ont une procédure séparée : cette demande ne compte pas.
- Attendre les derniers jours pour demander l'expertise. Conséquence: Vous risquez de ne pas avoir les pièces avant la clôture.
Questions fréquentes
Quand l'argent arrive-t-il ?
La subvention est versée seulement au solde, après que vous avez engagé la dépense. L'appel n'indique pas les délais de paiement.
À qui écrire pour obtenir des précisions ?
Écrivez au guichet de soutien urgence de Sviluppo Toscana, indiqué sur la page de l'appel. Le service est gratuit.
Puis-je demander le remboursement si je suis locataire ?
Oui, mais il vous faut l'autorisation du propriétaire pour remettre en état les dégâts. L'organisme décide sur votre demande.
Les exploitations agricoles peuvent-elles participer ?
Non, elles suivent une procédure séparée via ARTEA.
Nous vous aidons à préparer le dossier
Nous préparons gratuitement les documents qui concernent nos produits : description technique et du projet, devis réparti par postes de dépenses, délais et fiches à joindre. Pour les questions sur l'appel, Enterprise Europe Network, le guichet public des candidats, vous oriente.
Si votre projet comprend des solutions the usual neXt, vous pouvez les acheter chez nous, avec un devis réparti selon les postes de dépenses de l'appel.
Guichet public pour cet appel
- Enterprise Europe Network ↗ Italie Réseau de la Commission européenne : points de contact locaux (chambres de commerce, agences de développement) qui orientent les entreprises sur les financements, les partenaires et les marchés.
Vérification gratuite : suis-je éligible ?
Source officielle et vérification
- Page officielle de l'appel ↗
- Où déposer la candidature ↗
- incentivi.gov.it, open data
Source officielle revérifiée automatiquement le mardi 20 octobre 2026, à 22:45 (heure italienne).
Signaler une erreur
Chaque signalement relance immédiatement un contrôle automatique sur l'acte officiel : la donnée signalée reste En vérification jusqu'à ce que le contrôle la confirme ou la corrige.
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