En bref
- European Education and Culture Executive Agency (EACEA) finance Citizens, Equality, Rights and Values (CERV).
- L'aide va jusqu'à 500 000 €.
- Les candidatures se déposent du mercredi 21 octobre 2026 au mercredi 24 février 2027, à 17:00 (heure de Bruxelles).
Données clés
- Financeur
- European Education and Culture Executive Agency (EACEA)
- Programme
- Citizens, Equality, Rights and Values (CERV)
- Qui peut candidater
- Association, Fondation, Autre organisme public
- Territoire
- Union européenne
- Instrument
-
Subvention
Dans le texte officiel
« 6. Legal and financial set-up of the grants » (p. 1)
- Budget total
- Cette donnée doit être vérifiée dans l'appel officiel
- Aide maximale
-
500 000 €
Dans le texte officiel
« Maximum grant amount: EUR 500.000 » (p. 22)
- Taux
- non indiqué dans l'appel
- Dépense minimale
- non indiqué dans l'appel
- Publié le
- jeudi 1 octobre 2026
- Ouverture
- mercredi 21 octobre 2026 (heure non précisée)
- Clôture
-
mercredi 24 février 2027, à 17:00 (heure de Bruxelles)
Dans le texte officiel
« Deadline for submitting applications: 24 February 2027, 17:00 CET (Brussels time). » (p. 1)
- Procédure
-
Sélection sur dossier
Dans le texte officiel
« and then ranked according to their scores. » (p. 25)
- Mode de dépôt
-
portail Funding & Tenders de l'UE
Dans le texte officiel
« Proposals must be submitted electronically via the Funding & Tenders Portal Electronic » (p. 18)
- Langue de la candidature
- aragonais
- Difficulté
- 3/5
- Chances
- Non estimable
C'est pour vous si…
- Vous dirigez une association, une fondation ou un organisme public.
- Vous pouvez former un consortium avec un porteur principal et des co-demandeurs.
- Vous voulez enseigner ou sensibiliser sur la persécution des personnes LGBTIQ+ et d'autres minorités.
- Vous prévoyez de numériser des archives ou des témoignages à des fins pédagogiques.
- Vos activités se déroulent dans l'UE ou dans un pays associé au programme.
Ce n'est pas pour vous si…
- Vous êtes un particulier : les personnes physiques sont exclues.
- Vous candidatez seul : l'appel demande un porteur principal et des co-demandeurs.
- Vous devez reverser de l'argent à des tiers : ce soutien financier est interdit.
- Votre projet porte sur la mémoire des victimes roms : l'appel le renvoie vers une autre priorité.
Combien vous pouvez recevoir
L'appel prévoit une subvention comprise entre 50 000 € et 500 000 € par projet. Une avance est possible. L'appel n'indique ni la part que vous financez ni le taux d'aide : posez la question au guichet avant de bâtir le budget. L'enveloppe totale doit être vérifiée dans l'appel officiel.
Ce qui est financé et ce qui ne l'est pas
Financé
- Contributions forfaitaires.
Non financé
- Soutien financier à des tiers : vous ne pouvez pas redistribuer la subvention.
Dates clés
- Publié le
- jeudi 1 octobre 2026
- Ouverture
- mercredi 21 octobre 2026 (heure non précisée)
- Clôture
- mercredi 24 février 2027, à 17:00 (heure de Bruxelles)
Les candidatures ouvrent le mercredi 21 octobre 2026. Elles ferment le mercredi 24 février 2027 à 17:00 (heure de Bruxelles). L'appel dépend de l'adoption définitive du budget européen de l'année concernée : relisez l'appel officiel avant d'investir du temps.
Ce qu'il vous faut
- Partie A du formulaire en ligne, remplie sur le portail.
- Partie B du formulaire de candidature.
- Inscription de chaque organisation au registre des participants, avant l'envoi.
- Résumé du projet en anglais.
- Accord de consortium, demandé après l'attribution.
Comment candidater
- Créez votre candidature sur le portail européen Funding and Tenders, où l'appel se dépose en ligne.
- Inscrivez chaque organisation au registre des participants avant l'envoi.
- Formez un consortium : un porteur principal et des co-demandeurs.
- Remplissez les parties A et B du formulaire.
- Avant l'envoi, relisez l'appel officiel : seul l'acte fait foi.
- Envoyez le dossier avant le mercredi 24 février 2027, 17:00 heure de Bruxelles.
Chaque étape expliquée en détail : « Candidater à un appel en 7 étapes »
Les erreurs qui font perdre l'aide
- Candidater seul, sans co-demandeur. Conséquence: La candidature ne respecte pas les conditions de l'appel.
- Envoyer le dossier avant que chaque organisation soit au registre des participants. Conséquence: La candidature ne peut pas être déposée correctement.
- Déposer plusieurs candidatures comme porteur principal. Conséquence: L'appel ne l'autorise pas.
- Prévoir des activités hors des pays éligibles. Conséquence: Ces activités ne respectent pas les règles de l'appel.
- Budgéter des aides reversées à des tiers. Conséquence: Le soutien financier à des tiers est interdit.
- Présenter un projet sur les victimes roms dans cette priorité. Conséquence: L'appel renvoie ces projets vers une autre priorité.
Questions fréquentes
Un particulier peut-il candidater ?
Non. Les personnes physiques sont exclues. L'appel cite les associations, les fondations et les autres organismes publics, et il exige un consortium.
Une avance est-elle versée ?
Oui, l'appel prévoit un préfinancement. Vérifiez les détails dans l'appel officiel.
Quelle langue puis-je utiliser ?
L'appel mentionne toute langue officielle de l'UE, avec un résumé du projet en anglais. Confirmez-le dans l'appel officiel.
Que dois-je faire après l'attribution ?
Vous rendez compte de la mise en oeuvre de chaque lot de travail et signez un accord de consortium. Les participants aux activités sont invités à répondre à l'enquête européenne sur la justice, les droits et les valeurs.
Qui contacter en cas de doute ?
Écrivez au guichet CERV de l'EACEA, indiqué dans l'appel. C'est gratuit.
Comment participer depuis votre pays
L'appel couvre les États membres de l'UE, y compris les pays et territoires d'outre-mer, et les pays associés au programme CERV. L'appel n'indique pas de guichet national gratuit pour cette édition.
Toute langue officielle de l'UE est mentionnée, avec un résumé du projet en anglais. Confirmez-le dans l'appel officiel.
Guichets publics dans votre pays
| Pays | Service |
|---|---|
| Belgique |
|
| France |
|
| Luxembourg |
|
Nous vous aidons à préparer le dossier
Nous préparons gratuitement les documents qui concernent nos produits : description technique et du projet, devis réparti par postes de dépenses, délais et fiches à joindre. Pour les questions sur l'appel, Relais Culture Europe, le guichet public des candidats, vous oriente.
Pour cet appel et votre type d'organisation, nous n'avons pas encore de consultant partenaire qui prépare la candidature.
Nous vous fournissons gratuitement la documentation technique de nos produits et des exigences fonctionnelles neutres, que vous pouvez transmettre à tout fournisseur. Nous ne rédigeons ni le projet ni le cahier des charges. L'achat suit les règles des marchés publics.
Dans les appels européens, les honoraires du consultant ne peuvent pas figurer dans le budget du projet : ils se paient sur fonds propres.
Si votre projet comprend des solutions the usual neXt, vous pouvez les acheter chez nous, avec un devis réparti selon les postes de dépenses de l'appel.
Guichet public pour cet appel
- Relais Culture Europe ↗ Bureau Europe Créative · France Bureau national du programme Europe Créative : informe et accompagne les candidats de la culture et de l'audiovisuel.
Vérification gratuite : suis-je éligible ?
Source officielle et vérification
- Acte officiel ↗
- Page officielle de l'appel ↗
- Funding & Tenders Portal, Search API
Source officielle revérifiée automatiquement le mardi 20 octobre 2026, à 15:21 (heure de Bruxelles).
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Chaque signalement relance immédiatement un contrôle automatique sur l'acte officiel : la donnée signalée reste En vérification jusqu'à ce que le contrôle la confirme ou la corrige.
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