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Regione Emilia-Romagna, bandi · Emilia-Romagna

Aide aux organismes publics d'Émilie-Romagne pour protéger habitats et faune

Restaurer des habitats naturels, créer des passages pour les animaux, des zones humides, renaturer des cours d'eau. Pour les communes et autres organismes publics de la région.

Cette fiche existe aussi en : DE, EN, ES, IT

Ouvert · se termine dans 24 jours

Statut au jeudi 22 octobre 2026, à 22:38 (heure italienne)

Publié
non indiqué dans l'appel
Candidatures dès le
mercredi 1 juillet 2026
Échéance
lundi 16 novembre 2026
Montant
jusqu'à 500 000 €
Taux
jusqu'à 90 % des dépenses
Difficulté
2/5

Source officielle revérifiée automatiquement le mardi 20 octobre 2026, à 21:54 (heure italienne).

Page officielle de l'appel ↗

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En bref

  • Regione Emilia-Romagna, bandi finance Aides et subventions.
  • L'aide va jusqu'à 500 000 € et couvre jusqu'à 90 % des dépenses éligibles.
  • Les candidatures se déposent du mercredi 1 juillet 2026 au lundi 16 novembre 2026, à 16:00 (heure italienne).

Données clés

Financeur
Regione Emilia-Romagna, bandi
Qui peut candidater
Commune, Autre organisme public, Région, canton ou Land
Territoire
Emilia-Romagna
Instrument
Subvention
Dans le texte officiel
« I contributi sono concessi a fondo perduto nella misura massima del 90% delle spese ritenute ammissibili. » (p. 1)
Budget total
3 200 000 €
Dans le texte officiel
« Le risorse complessivamente disponibili ammontano a complessivi 3,2 mln € » (p. 1)
Aide maximale
500 000 €
Dans le texte officiel
« Il contributo massimo concedibile per ciascun progetto non potrà in ogni caso superare l’importo di 500.000,00 euro. » (p. 1)
Taux
90 %
Dans le texte officiel
« I contributi sono concessi a fondo perduto nella misura massima del 90% delle spese ritenute ammissibili. » (p. 1)
Dépense minimale
non indiqué dans l'appel
Publié le
non indiqué dans l'appel
Ouverture
mercredi 1 juillet 2026, à 10:00 (heure italienne)
Dans le texte officiel
« a partire dalle ore 10.00 del giorno primo luglio 2026 fino alle ore 16.00 del giorno 16 novembre 2026 » (p. 1)
Clôture
lundi 16 novembre 2026, à 16:00 (heure italienne)
Procédure
non indiqué dans l'appel
Mode de dépôt
formulaire en ligne
Langue de la candidature
non indiqué dans l'appel
Difficulté
2/5
Chances
Non estimable

C'est pour vous si…

  • Vous êtes une commune d'Émilie-Romagne et voulez restaurer ou protéger des habitats naturels.
  • Vous représentez un autre organisme public ou un organisme régional de la région.
  • Vous voulez construire des passages inférieurs ou supérieurs pour la faune.
  • Vous voulez créer des zones humides ou rendre un cours d'eau à l'état naturel.

Ce n'est pas pour vous si…

  • Votre projet est hors d'Émilie-Romagne : l'appel ne vaut que pour cette région.
  • Vous êtes un particulier ou une entreprise : les données ne citent que des organismes publics.

Combien vous pouvez recevoir

L'appel dispose de 3 200 000 € au total. Par projet, l'aide va jusqu'à 500 000 € et couvre au plus 90 % de la dépense. L'appel n'indique ni aide minimale ni coût minimal ou maximal du projet. Exemple : Si vous dépensez 300 000 €, vous recevez 270 000 € et vous financez 30 000 €. Autre exemple : Si vous dépensez 600 000 €, vous recevez 500 000 € et vous financez 100 000 €. L'appel n'indique pas si une part propre minimale est exigée : posez la question au guichet.

  • Si vous dépensez 300 000 €, vous recevez 270 000 € et vous financez 30 000 €.
  • Si vous dépensez 600 000 €, vous recevez 500 000 € et vous financez 100 000 €.

Ce qui est financé et ce qui ne l'est pas

Financé

  • Création, reconstitution, remise en état ou protection d'habitats d'intérêt européen.
  • Passages inférieurs et supérieurs pour la faune (écoducs et écoponts).
  • Zones humides reliées à d'autres corridors écologiques.
  • Renaturation et remise en état écologique des cours d'eau pour la biodiversité.
  • Achat de terrains, seulement s'ils servent vraiment aux interventions de l'appel.
  • Actions pour informer et sensibiliser les citoyens et les professionnels.

Non financé

Dates clés

Ouverture
mercredi 1 juillet 2026, à 10:00 (heure italienne)
Clôture
lundi 16 novembre 2026, à 16:00 (heure italienne)

Les demandes se déposent de mercredi 1 juillet 2026, à 10:00 (heure italienne) à lundi 16 novembre 2026, à 16:00 (heure italienne). L'appel n'indique pas la date de publication des résultats.

Ajouter au calendrier

Ce qu'il vous faut

  • Délibération régionale qui contient l'appel : lisez-la avant de préparer la demande.
  • Devis pour construire le budget des travaux.
  • Liste des documents à joindre : l'appel ne la donne pas dans nos données, demandez-la au guichet.

Comment candidater

  1. Préparez la demande : le canal d'envoi n'est pas établi avec certitude, demandez au guichet comment et où la déposer.
  2. Lisez la délibération régionale et vérifiez que votre organisme fait partie des bénéficiaires admis.
  3. Demandez les devis et construisez le budget des interventions.
  4. Envoyez la demande avant lundi 16 novembre 2026, à 16:00 (heure italienne) et conservez l'accusé d'envoi.

Chaque étape expliquée en détail : « Candidater à un appel en 7 étapes »

Les erreurs qui font perdre l'aide

  • Commencer les travaux ou les achats avant de déposer la demande. Conséquence: Ces dépenses risquent de ne pas être reconnues.
  • Acheter des terrains qui ne servent pas aux interventions de l'appel. Conséquence: L'achat n'entre pas dans les dépenses que l'aide finance.
  • Attendre les derniers jours pour envoyer la demande. Conséquence: Après lundi 16 novembre 2026, à 16:00 (heure italienne), plus aucune demande n'est acceptée.
  • Ne pas conserver l'accusé d'envoi. Conséquence: Vous ne pouvez pas prouver la date de dépôt.

Questions fréquentes

Qui peut demander l'aide ?

D'après nos données, les communes, les autres organismes publics et les organismes régionaux d'Émilie-Romagne. Nos données n'indiquent pas d'autres conditions : c'est le financeur qui décide.

Puis-je acheter un terrain avec cette aide ?

Seulement si le terrain sert à réaliser les interventions prévues par l'appel.

Quelle part des dépenses l'aide couvre-t-elle ?

Jusqu'à 90 % de la dépense, avec un plafond de 500 000 € par projet.

Quand l'argent arrive-t-il ?

L'appel n'indique ni le mode de paiement ni l'existence d'une avance. Posez la question au guichet avant d'établir votre plan de financement.

Nous vous aidons à préparer le dossier

Nous préparons gratuitement les documents qui concernent nos produits : description technique et du projet, devis réparti par postes de dépenses, délais et fiches à joindre. Pour les questions sur l'appel, Enterprise Europe Network, le guichet public des candidats, vous oriente.

Nous vous fournissons gratuitement la documentation technique de nos produits et des exigences fonctionnelles neutres, que vous pouvez transmettre à tout fournisseur. Nous ne rédigeons ni le projet ni le cahier des charges. L'achat suit les règles des marchés publics.

Si votre projet comprend des solutions the usual neXt, vous pouvez les acheter chez nous, avec un devis réparti selon les postes de dépenses de l'appel.

Comment ça marche →

Guichet public pour cet appel

  • Enterprise Europe Network ↗ Italie Réseau de la Commission européenne : points de contact locaux (chambres de commerce, agences de développement) qui orientent les entreprises sur les financements, les partenaires et les marchés.
Vérification gratuite : suis-je éligible ?

Dites-nous qui vous êtes et ce que vous voulez faire : une personne vérifie les conditions de cet appel et vous répond par e-mail.

Seuls les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Le projet a-t-il déjà commencé ? (facultatif)

Beaucoup d'appels excluent les projets déjà commencés : c'est la première chose que nous vérifions.

Pouvez-vous couvrir la part que l'appel ne finance pas ? (facultatif)

Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande et ne les transmettons à personne sans votre consentement. Lire la politique de confidentialité. Responsable du traitement : THE USUAL NEXT S.R.L.

La vérification est préliminaire et gratuite : elle ne garantit pas l'aide, que seul l'organisme décide.

Une personne vous répond sous 2 jours ouvrés, en italien ou anglais.

Source officielle et vérification

Source officielle revérifiée automatiquement le mardi 20 octobre 2026, à 21:54 (heure italienne).

Signaler une erreur

Chaque signalement relance immédiatement un contrôle automatique sur l'acte officiel : la donnée signalée reste En vérification jusqu'à ce que le contrôle la confirme ou la corrige.

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Qui peut: CommunesUniversités et rechercheÉconomie sociale et solidaire

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